Nos conditions d'utilisation

1. Généralités

Zaap.ch, et en l’occurrence la boutique en ligne www.zaap.ch, est une offre de Zaap.ch GmbH, Untere Wolfackerstrasse 14, 8280 Kreuzlingen. Les conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent l’ensemble des conditions commerciales et des prestations entre Zaap.ch GmbH (ci-après zaap.ch) et ses clients. Tous les échanges sont traités par le service clientèle info@zaap.ch ou via le formulaire de contact.

2. Offre et conclusion de contrat

L’offre proposée dans la boutique en ligne www.zaap.ch s’adresse aux clients dont le domicile se trouve en Suisse ou en Principauté de Liechtenstein. Ces offres sont sans engagement et ne revêtent aucun caractère obligatoire. Les produits visibles publiquement sur la boutique en ligne www.zaap.ch sont des produits ajoutés à la demande des utilisateurs (de manière anonyme et non contractuelle, comme expliqué dans la rubrique "Produits sur demande"), ou des produits sélectionnés et ajoutés par l'équipe Zaap.ch.

Le client reçoit par e-mail une confirmation de la réception de la commande non contraignante. Cette confirmation de réception de la commande ne constitue pas une acceptation ferme de l’offre. Elle informe seulement la clientèle que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec zaap.ch, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.

Un contrat de vente est considéré conclu uniquement après confirmation de l’expédition (confirmation d’expédition).

3. Commande et livraison

Les commandes peuvent être effectuées sur le site internet www.zaap.ch ou par écrit (e-mail). Si un article n’était pas disponible en stock après l’envoi de la confirmation de réception de la commande, la commande correspondant à l’article sera annulée. Le client ne peut faire valoir aucune exigence supplémentaire à l’encontre de zaap.ch.

Le délai de livraison indiqué dans l’offre ou la confirmation de réception de la commande n’est qu’une estimation sans engagement. Si zaap.ch ne respectait pas un délai de livraison, le client a la possibilité, à partir de 10 jours ouvrés après le délai de livraison prévu, d’annuler la commande après en avoir informé le service clientèle par écrit. Si le contrat est résilié par le client, aucune demande de dommages et intérêts ne peut être formulée à l’encontre de zaap.ch, et ce sans aucune exception.

Zaap.ch peut procéder à des livraisons partielles. Si une partie de la marchandise commandée ne peut être livrée, il n’existe aucun droit d’annulation de la totalité de la commande. Le client ne peut faire valoir aucune exigence supplémentaire.

La livraison est effectuée exclusivement aux adresses en Suisse ou en Principauté de Liechtenstein aux frais et risques du client. En principe, le livraison s’effectue dans la boîte postale ou devant le domicile du client.

En cas de refus d’acceptation de la marchandise commandée, ainsi qu’en cas de non retrait dans un DHL Service Point sous 20 jours ouvrés, zaap.ch se réserve expressément le droit de résilier le contrat de vente. Dans tous ces cas de figure, une pénalité de perte de temps ou de gain sera facturée au client. Elle représente 20 % du montant total de la commande, avec un montant forfaitaire minimal de CHF 50.00, en plus des éventuels frais de logistique et de stockage.

Le client s’engage à contrôler immédiatement que la marchandise livrée / retirée est correcte, complète et en bon état. Les dommages constatés sur la marchandise livrée / retirée doivent être signalés à zaap.ch le plus rapidement possible, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, joindre des preuves photographiques. En cas de réclamation, tous les éléments de l’emballage d’origine doivent être conservés.

4. Produit et prix

Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l’illustration et sont sans engagement. Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs, qui comprennent toutes les taxes (dont la TVA), les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR), les frais d’emballage, ainsi que les frais de livraison pour la période de livraison demandée et tous les autres taxes ou frais éventuels. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat de vente.

5. Paiement et Réserve de propriété

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués dans la boutique en ligne www.zaap.ch. Zaap.ch se réserve le droit d’exclure certains moyens de paiement sans autre justification, de manière générale ou pour certains clients. zaap.ch peut prélever des frais supplémentaires pour l’utilisation de certains moyens de paiement. zaap.ch se réserve le droit de procéder à des contrôles préalables de solvabilité du client et peut à cet effet être amenée à transmettre des données clients à des tiers.

Pour un paiement sur facture, notre partenaire CembraPay effectue une vérification de solvabilité. Si vous recevez un message d'erreur lors de la vérification de solvabilité, veuillez nous contacter (dans certains cas, il est possible de procéder manuellement).

Après 10 jours à compter de la date de commande, vous recevrez une facture par e-mail de CembraPay (généralement quelques jours après la livraison, mais dans le cas de livraisons sur palettes ou en cas de retards imprévus, la facture peut arriver avant la livraison).

Le délai de paiement de la facture est de 20 jours (environ 30 jours à compter de la commande), mais si vous êtes un client particulier vous pouvez décider de payer en 3 mensualités maximum (voir "Paiement partiel").

Les conditions générales de CembraPay s'appliquent.

L'achat sur facture n'est possible que dans les conditions suivantes:

1. L'adresse de livraison est identique à l'adresse de facturation et correspond à l'adresse de résidence du client (si client particulier) ou à l'adresse du siège social (si client entreprise).

2. Dans le cas d'un client entreprise, l'entreprise est inscrite au registre du commerce et dispose d'un numéro IDE (les associations ou organismes sans numéro IDE ne sont pas acceptés)

3. Le contrôle de solvabilité de CembraPay donne un résultat positif

4. Le montant maximum de la commande est de CHF 2500

Zaap.ch peut en outre et sans mise en demeure annuler et/ou suspendre toutes les autres commandes jusqu’à ce que la totalité de la créance ait été acquittée. Toutes les autres demandes de dommages et intérêts restent expressément réservées. zaap.ch a en outre le droit de céder les créances restant dues à des sociétés de recouvrement externes.

En cas de règlement par carte de débit ou de crédit, le montant est débité au moment de la commande. En cas de règlement par carte de crédit ou de débit, la transmission des données est cryptée. En cas de règlement par prépaiement, la commande sera prise en compte dès réception du paiement par zaap.ch. Dans l’intervalle, les articles ne peuvent être réservés. En cas de faible disponibilité d’un produit, il peut arriver que des articles présentant le statut «en stock» ne soient plus disponibles immédiatement au moment du traitement de la commande. Si le règlement n’est pas parvenu à zaap.ch sous 20 jours, zaap.ch est en droit d’annuler la commande.

Les produits livrés par zaap.ch restent la propriété de zaap.ch jusqu’à réception de la totalité du montant de la commande (y compris tous les suppléments) par zaap.ch. Le client s’engage à traiter les produits avec soin tant qu’ils seront la propriété de zaap.ch.

6. Retour

Tous les articles non utilisés et intacts, peuvent être retournés dans un délai de 14 jours dans leur emballage d'origine. Le délai d'exercice de ce droit de retour court à compterde la date d'expédition. Sont exclus du droit de retour: Les articles déjà utilisés/usagés; Les articles d'hygiène tels que les brosses à dents, les rasoirs et les montres connectées dont l'emballage a été ouvert (fermeture hygiénique cassée, le cas échéant); Les consommables tels que les piles, les batteries, le toner, les filtres et les cartouches d'encre dont l'emballage a été ouvert. La cliente ou le client doit envoyer l'article concerné à ses frais à l'adresse indiquée par le Service clients.

7. Garantie

Nous offrons une garantie légale de 2 ans sur tous nos produits. De plus, de nombreux articles bénéficient de garanties fabricant qui vont au-delà de la garantie légale (la durée et les détails de la garantie fabricant varient en fonction du produit et de la marque, veuillez nous contacter pour plus d'informations sur un produit spécifique). Sont exclus de la garantie: les dommages causés par les éléments naturels; les dommages causés par l’humidité; les dommages causés par les chocs ou les chutes; l’usure naturelle; le détartrage insuffisant des appareils ménagers; les problèmes de logiciels; les manipulations incorrectes; les détériorations causées par des interventions de tiers; les interventions à l’intérieur du produit ou modifications du produit; les pièces d’usure telles que les piles, les batteries, les lampes de projection et les éléments de boîtier. En cas de réclamation au titre de la garantie, contactez-nous et fournissez une description précise du défaut, et, si possible, une preuve photo ou vidéo du défaut et une photo de la plaque signalétique du produit avec le numéro de série si disponible. Si le défaut est couvert par la garantie, nous vous fournirons les instructions et notre adresse de retour en Suisse. Les produits doivent être renvoyés dans l'emballage d'origine avec tous les accessoires (si l'emballage d'origine manque, le produit doit être emballé de manière à pouvoir être transporté). Vous devez nous retourner le produit à vos frais et risques (si la réclamation est déposée dans les 6 mois suivant l'achat et dans d'autres cas particuliers à notre discrétion, nous pouvons organiser un retour à nos frais). Un droit à la prise en charge des réparations effectuées par des tiers est exclu. Durant la durée des mesures correctives, il n’existe aucun droit à un appareil de remplacement gratuit. Tout droit de modification ou de réduction est exclu si une réparation ou une livraison de remplacement est possible. Notre facture vaut certificat de garantie. Si une réparation ou un remplacement est effectué, la période de garantie n'est pas prolongée. Si un produit retourné n’est pas couvert par la garantie (exclusion de garantie ou délai de garanti expiré), un devis sera établi pour les frais de réparation.

8. Responsabilité

Les demandes de dommages et intérêts au titre d’une impossibilité de fourniture de la prestation, d’une violation du contrat, d’une faute lors de la conclusion du contrat et d’un fait illicite et dommageable sont exclues, pour autant qu’aucune erreur intentionnelle ou négligence grave n’ait été commise. La responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation, d’une erreur ou d’un défaut d’exécution est également exclue. Il convient d’appliquer les consignes et instructions du fabricant et de tenir compte des indications figurant sur l’emballage dans la manipulation des produits achetés. Les machines et les appareils défectueux doivent immédiatement être mis hors service. La responsabilité de Zaap.ch et de ses auxiliaires d’exécution se limite dans tous les cas aux fautes intentionnelles ou dues à une négligence grave et à la non-exécution des obligations contractuelles principales. En cas de violation par négligence des obligations contractuelles, la responsabilité est limitée aux dommages typiques prévisibles. Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits fondés sur une atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé, de même que sur la loi sur la responsabilité du fait des produits. Tout autre recours en garantie est exclu dans les limites autorisées par la loi.

9. For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre Zaap.ch et la clientèle sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Sont applicables uniquement les fors suivants: Pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec Zaap.ch comme partie contractante: pour les actions en justice intentées par des consommatrices et consommateurs, le for est Frauenfeld.